MERCREDI 15 NOVEMBRE
RAPPEL : N'oubliez pas de payer votre taxe d'habitation !

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Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de votre taxe d'habitation est fixée au 15 novembre 2017 ou au 15 décembre 2017 (pour la plupart des résidences secondaires).
La date limite de paiement est mentionnée sur votre avis qui a dû vous être adressé au courant du mois d'octobre.

Vous devez payer en même temps la taxe d'habitation, mais aussi la contribution à l’audiovisuel public qui est plus connue sous le nom de "redevance télé", mais vous n’avez qu’un seul paiement à effectuer pour les deux impôts.
Si vous ne devez payer que la taxe télévision, votre avis comporte les deux volets mais seul un montant vous est réclamé (le montant de la taxe d’habitation est nul).
Si vous n'avez pas de taxe d’habitation ni de contribution à l’audiovisuel public à payer, alors vous ne devez pas avoir reçu d’avis d’imposition.

Si néanmoins vous ne pouvez le faire avant cette date, sachez qu'en la payant en ligne depuis internet sur le site de l'administration fiscale, vous aurez un délai supplémentaire jusqu'au 20 Novembre 2017 minuit et que le prélèvement sur votre compte ne sera fait que le 27 novembre 2017.

- La taxe d'habitation :

Elle est établie en fonction de votre situation au 1er janvier 2017.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, elle est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.
Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de cette taxe.

Elle est calculée sur la valeur locative nette de votre habitation.
Cette valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d'équipement.

Elle est encaissée pour le compte de Cruas, et éventuellement de votre groupement de communes. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, …

Depuis 2011, le département de Ardèche ne perçoit plus la taxe d’habitation et cette part départementale est transférée au bloc communal (communes, intercommunalité…).

 

- La contribution à l’audiovisuel public :

Appelée « redevance audiovisuelle » jusqu’en 2009, elle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, RFI, Institut national de l’audiovisuel).
Elle n'est due qu'une fois par foyer si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et que votre domicile est équipé d'un poste de télévision, quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

Si vous avez des enfants qui ne vivent plus sous votre toit et sont âgés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu, vous n'avez pas à la payer en double. Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule contribution pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.

Pour 2017, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est de 138€ en métropole et de 88€ dans les DOM.